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Titre :
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre règlementaire des télécommunication en Europe.
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Auteurs :
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ASSEMBLEE NATIONALE
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Assemblée Nationale
, 1996
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Note générale :
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(Rapport d'information n°2646, Coussain Y.)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASPECT REGLEMENTE
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COMMUNAUTE EUROPEENNE
;
EVOLUTION
;
RAPPORT
;
SECTEUR PRIVE
;
SERVICE PUBLIC
;
TELECOMMUNICATIONS
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Résumé :
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Dans ce rapport, M. Yves Coussain souligne que la libéralisation des télécommunications est une chance pour la France et pour l'Europe, sous réserve de bien maîtriser ses effets en matière d'aménagement du territoire et d'emploi. Il insiste notamment sur la nécessité du maintien d'une péréquation géographique des tarifs, sur l'urgence d'une politique sociale imaginative à France Télécom et sur l'importance de ne délivrer des licences qu'au vu des capacités économiques des opérateurs. Il relève enfin qu'un éventuel changement de statut de l'opérateur public devrait intervenir le plus rapidement possible.
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Note de contenu :
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Paris, Assemblée Nationale, Mars 1996.- 85 p., tabl.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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