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Titre :
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne relatif à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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Auteurs :
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ASSEMBLEE NATIONALE
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Assemblée Nationale
, 1995
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Note générale :
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(Rapport d'information n°2408, Catala N.)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASPECT REGLEMENTE
;
COMMUNAUTE EUROPEENNE
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FEMME
;
LEGISLATION
;
PRISE EN COMPTE DE L'AVENIR
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Résumé :
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Constatant la portée limitée du quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances de la commission, le rapporteur regrette que l'occasion n'ait pas été saisie par l'Union européenne d'incorporer à ses principes fondamentux les droits des femmes reconnus à Pékin.
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Note de contenu :
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Paris, Assemblée Nationale, Nov. 1995.- 45 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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