| Titre : | Chemins ruraux : comment enrayer leur disparition |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Actu-Environnement , 11/01/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ACTIVITE AGRICOLE ; CHEMIN RURAL ; PROJET DE LOI ; RIVERAIN |
| Résumé : | Le projet de loi 3DS offre l'opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d'un recensement communal et d'un échange de parcelles. Mais des dispositions plus ambitieuses ont été écartées. |
| En ligne : |
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