Titre :
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Action (L') économique des collectivités locales.
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Auteurs :
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CG 13, CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE
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Type de document :
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Dossier
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Editeur :
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CG13
, 1995
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Résumé :
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Sommaire : Le cadre juridique; Les dispositions applicables aux interventions des collectivités locales; Les interventions en faveur du développement économique; La protection des intérêts économiques et sociaux de la population; L'action économique des collectivités territoriales au regard du droit Communautaire; Le contrôle des interventions; Le bilan.
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Note de contenu :
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Marseille, Conseil Général, février 1995.- 87 p., tabl., bibliogr.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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