Titre :
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Directives territoriales d'aménagement
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Auteurs :
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MIAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
METT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ;
ME, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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Type de document :
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Texte juridique
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Editeur :
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MIAT
, 1995
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Note générale :
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Note d'information voir aussi 15928-ESP3
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
;
COLLECTIVITE LOCALE
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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
;
DOCUMENT D'URBANISME
;
DOCUMENT DE PLANIFICATION
;
EXERCICE DES COMPETENCES
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Résumé :
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Dans une logique de politique globale d'aménagement du territoire et de planification stratégique, les DTA constituent l'un des moyens juridiques de mise en oeuvre cohérente des projets d'aménagement définis par l'Etat sue un territoire, dans le respect des compétences des collectivités décentralisées. Cette note expose le cadre général de mise en oeuvre de ce nouvel instrument.
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Note de contenu :
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Paris, MIAT, mai 1995.- 4 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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