Titre : | Logements évolutifs : derniers ajustements avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2021 |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris : Localtis , 18/09/2020 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet ACCESSIBILITE ; HANDICAPE ; LEGISLATION ; LOGEMENT NEUF ; VIEILLISSEMENT |
Mots-clés: | Loi ELAN |
Résumé : | Un arrêté du 11 septembre 2020 parachève le dispositif du "logement évolutif", qui remplace, au terme de nombreux recours et polémiques, l'accessibilité universelle des logements neufs initialement prévue par la loi Handicap du 11 février 2005. Pour cela, le texte modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. |
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