|
Titre :
|
Quel budget européen pour 1995?
|
|
Auteurs :
|
BERNARD CARAYON
|
|
Type de document :
|
Rapport
|
|
Editeur :
|
Assemblée Nationale
, 1994
|
|
Note générale :
|
(Coll. Documents d'information de l'Assemblée Nationale; Rapport d'information N°1292)
|
|
Catégories :
|
Thésaurus Urbamet
BUDGET
;
COMMUNAUTE EUROPEENNE
;
CONJONCTURE
;
COOPERATION INTERNATIONALE
;
EUROPE
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FRAUDE
;
IMPOT
;
RCB
;
RESSOURCES FISCALES
|
|
Résumé :
|
Ce rapport présente tout d'abord le contexte de la négociation budgétaire qui a marqué l'élaboration de l'avant-projet de budget de la Commission Européenne. Puis il aborde deux thèmes plus généraux : l'avenir du système des ressources propres communautaires et les problèmes de la fraude au budget communautaire.
|
|
Note de contenu :
|
Paris, Assemblée Nationale, mai 1994.- 81 p., tabl., ann.
|
|
Diffusion :
|
Diffusable au public
|
