| Titre : | Débat national pour l'aménagement du territoire; Document d'étape. |
| Auteurs : | DATAR, DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : La Documentation française , 1994 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DISPARITE REGIONALE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL |
| Résumé : | Ce document d'étape se veut la synthèse des propositions des élus, socio-professionnels, associations et citoyens qui ont participé au débat national sur l'aménagement du territoire entre octobre 1993 et fin mars 1994 : coopération entre communes cadre simplifié; Rôle des régions et des départements, clarification des compétences; Réforme des finances locales, une taxe professionnelle "nouvelle manière"; Renforcement de la démocratie locale, référendums; Réorganisation de l'Etat, forte déconcentration; Meilleure répartition universitaire, priorités aux villes moyennes; Réalisation de grandes infrastructures. |
| Note de contenu : | Paris, Documentation Française, avril 1994.- 75 p., cartes+ann. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100002472 | 12126-ESP3 | Texte imprimé | Centre de documentation | URBANISME | Disponible |
