| Titre : | Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Maire info , 01/10/2018 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet POLITIQUE DU LOGEMENT ; PROJET DE LOI |
| Mots-clés: | Loi ELAN |
| Résumé : | Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel... |
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