Titre : | Guide juridique pour l'élaboration des PDU |
Auteurs : | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Auteur ; Centre d'études techniques de l'équipement, Auteur ; Groupement des autorités responsables de transport, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Lyon : CERTU , impr. 2013 |
Article en page(s) : | 1 vol. (115 p.) |
Illustration : | cartes, ill. en coul., couv. ill. en coul. |
Collection : | Références - CERTU (Imprimé), ISSN 1263-3313, num. 134 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-138403-3 |
Note générale : |
Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 75. Résumé en anglais et en espagnol |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet LEGISLATION ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS |
Résumé : | Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1371 | 16801-TRA | Texte imprimé | Centre de documentation | TRANSPORTS | Sorti jusqu'au 17/12/2018 |