Titre : | TVA réduite pour les quartiers de la Politique de la ville : évolution du dispositif |
Auteurs : | Nicolas SABLIER |
Type de document : | Note |
Editeur : | Marseille : AGAM , 07/2017 |
Article en page(s) : | 5 p. |
Catégories : |
Localisation MARSEILLE PROVENCEThésaurus Urbamet ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TVA |
Résumé : | Depuis la loi de finances initiale (LFi) pour 2015, la TVA à taux réduit de 5,5 % (au lieu de 20%) pour l'accession sociale à la propriété est élargie à l'ensemble des 1 500 QPV de France ainsi qu'à une bande de 300 m les environnant (sans considérations des limites communales). Cette note détaille l'impact de cette mesure sur les communes de la métropole Aix-Marseille-Provence. |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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967 | 2017-085 | Texte imprimé | Centre de documentation | ETUDES | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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