Titre : | Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d'Etat |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 27/07/2017 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet DOCUMENT D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME |
Résumé : | Le Conseil d’état a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme. |
Diffusion : | Diffusable au public |
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