| Titre : | Fil d'infos action R.5 : Accompagnement des syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) pour la prise en compte de leur charte dans les documents d’urbanisme. |
| Auteurs : | Louis-Laurent DUPONT ; AGAM, Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise ; AUPA, Agence d'urbanisme Pays d'Aix - Durance ; AURAV, Agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse ; ADAAM ; AUDAT, Agence d'urbanisme de l'aire toulonnaise |
| Type de document : | Synthèse |
| Editeur : | Marseille : AGAM , 04/2016 |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AGENCE D'URBANISME ; PARTENARIAT ; REGION PACA |
| Résumé : | Cette lettre dresse le bilan de l’action R.5. Cette action est principalement destinée au réseau régional des Parcs naturels régionaux (PNR). Elle porte sur la définition des modalités d’inscription des dispositions des chartes de développement durable des PNR dans les documents de planification et d’urbanisme. Les informations d’ordres juridique, administratif et statistique des chartes doivent en effet être transcrites dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et dans les plans locaux ou intercommunaux d’urbanisme (PLU/PLUi). |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100012839 | 2015-192 | Texte imprimé | Centre de documentation | ETUDES | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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