| Titre : | Le SCoT, un outil pour limiter la consommation d'espaces agricoles. Dossier CDCEA |
| Auteurs : | Thomas VERMOT |
| Type de document : | Etude |
| Editeur : | Marseille : AGAM , 01/2013 |
| Article en page(s) : | 46 p. |
| Catégories : |
Localisation BOUCHES-DU-RHONE ; PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILEThésaurus Urbamet AGRICULTURE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; VAR |
| Résumé : | Les Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) sont consultées ou saisies sur toute question relative à la régression et/ou à la protection des espaces agricoles, notamment dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme tels que le SCoT du Pays d'Aubagne, arrêté le 18/12/2012. Ce dossier, destiné aux CDCEA, apporte un éclairage spécifique sur les enjeux et les moyens mis en place dans le SCoT pour préserver les terres et développer l’agriculture. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100012286 | 2012-168 | Texte imprimé | Centre de documentation | ETUDES | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
 2012-168.pdf Adobe Acrobat PDF |
