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10 recherche sur le mot-clé 'loi SRU'   

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Loi SRU : "Notre territoire est l'un des plus mauvais élèves de France"

Marseille : La Provence 1 06/01/2021

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La loi SRU sera pérennisée

Marseille : La Marseillaise 15/03/2021

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La Cour des comptes et le Sénat d'accord pour faire évoluer l'article 55 de la loi SRU

Paris : Localtis 11/03/2021

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Rapport

Loi (La) solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) : analyse et commentaires. 2ième édition.

Christian LEGRAND | Antony : La Lettre du cadre territorial | 2002

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Rapport

Loi (La) solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) : analyse et commentaires.

Christian LEGRAND | Antony : La Lettre du cadre territorial | 2001

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Bulletin : Périodique

Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° spécial - 2000 - Numéro spécial. Loi SRU.

01/01/2000

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Article

Qu'est-ce qui fait bouger les communes SRU ?

Dans Actualités habitat (1131)

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Rapport

Prospective et planification territoriales : état des lieux et propositions.

GUY LOINGER ; CLAUDE SPOHR ; DRAST, DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ; CPVS, CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE | METL | 2004

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Rapport

Guide méthodologique pour les acteurs des politiques locales de l'habitat. Projet - version du 6 décembre 2002.

DGUHC, DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | DGUHC | 2002

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Usuel

Code de la coopération intercommunale annoté et commenté.

DOMINIQUE DEPORCQ ; PHILIPPE SCHMIDT ; CHRISTIAN LALU ; RENE ESCALLE | Antony : La Lettre du cadre territorial | 2001

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