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27 recherche sur le mot-clé 'loi 3DS'   

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Loi 3DS : la Ville d'Aix remet en cause l'intérêt métropolitain de ses parkings

Julie RAMPAL-GUIDUCCI, Auteur | Marseille : Gomet | 02/01/2023

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Loi 3DS : « On est dans la période de tous les dangers » (Guy Benarroche)

Julie RAMPAL-GUIDUCCI, Auteur | Marseille : Gomet | 19/10/2022

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Bulletin : Périodique

TPBM, 1463 - du 12 octobre au 18 octobre 2022 - Conférence de l'ADIL 13 : la loi 3DS au prisme de l'habitat

12/10/2022

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« La loi 3DS transforme la Métropole, nous devons nous mettre en ordre de marche » (F. Bossard, AGAM)

News Tank Cities 31/03/2022

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Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : "une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon

Paris : Localtis 10/02/2022

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Projet de loi 3DS : ce qui va changer en matière d'environnement

Paris : Actu-Environnement 04/02/2022

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Projet de loi 3DS : gros plan sur l'accord entre députés et sénateurs

Antony : La Gazette des communes 01/02/2022

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Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée

Paris : Localtis 13/01/2022

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Projet de loi 3DS : ce qu'ont changé les députés

Antony : La Gazette des communes 20/12/2021

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Où en est le projet de loi "3DS" ?

Dans Gazette des communes (33/2579, du 30 août au 5 septembre 2021)

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