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Bretagne : notre palmarès 2023 des villes où il fait bon vivre

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La méditation, nouvel atout contre Alzheimer chez les seniors ?
La méditation est une pratique en plein essor, à laquelle sont prêtés de nombreux bénéfices sur la santé, tant physique que mentale. De plus en plus d'études suggèrent qu'elle pourrait améliorer le bien-être et la santé mentale dans le vieillissement, et notamment réduire les risques de développer une maladie neurodégénérative : un atout qui pourrait s'avérer crucial alors que l'espérance de vie augmente, ce qui va de pair avec un vieillissement de la population.

Aujourd'hui en France, sur 67 millions d'habitants, 19,6 % ont plus de 65 ans et ce chiffre est en constante hausse. L'espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes et de 84,8 ans pour les femmes ; en 2060, elle devrait être respectivement de 86 et 91,1 ans soit un gain de plus de 6 ans attendu. Or la santé des seniors pose des questions spécifiques. En parallèle à l'accroissement de la durée de vie, un nombre toujours plus important de personnes est affecté par la maladie d'Alzheimer ou d'autres maladies neurodégénératives conduisant à une démence. Près de 15 % des adultes de plus de 60 ans souffrent ainsi de pathologies associées au vieillissement.

La préservation de la bonne santé mentale de ce public est donc un véritable enjeu et toute stratégie préventive est à considérer. Or, les effets réels de la méditation n'ont jamais vraiment été investigués scientifiquement dans cette optique.

C'est l'objectif de notre dernière étude publiée, menée dans le cadre du projet Age-Well (programme Silver Santé Study) une première, dont nous présentons ici les résultats et les perspectives.

Pourquoi la méditation

Toute une série de facteurs de risque pour les maladies neurodégénératives a été identifiée : tabagisme, pollution, mauvaise alimentation, inactivité physique, etc. Les techniques pour les contrer sont nombreuses : pratiquer une activité physique et un entraînement cognitif, avoir un bon régime alimentaire (méditerranéen de préférence), suivre un programme d'éducation à la santé cardiovasculaire... Plusieurs études évaluent ces pratiques.

Mais d'autres facteurs de risque, dont certains sont amplifiés lors du vieillissement, restent largement sous-estimés par la recherche : dépression, stress, anxiété, problèmes de sommeil (qui touchent une personne de plus 60 ans sur deux), sentiment de solitude et d'exclusion sociale, etc. Et il n'existe pas de programmes d'intervention préventive scientifiquement étayés ciblant directement ces facteurs de risque psycho-(socio-)affectifs.

C'est cette carence que nous avons souhaité combler en étudiant les effets de la méditation dans le cadre du projet européen H2020 Silver Santé Study.

La pratique de la méditation se distingue justement par le fait de cibler directement ces facteurs psycho-(socio-)affectifs, en plus d'être un excellent entraînement cognitif. Elle s'est montrée par exemple efficace pour réduire le stress, la dépression, l'anxiété... Ce sujet d'étude étant récent, il n'y a pas encore de données solides, dans le cadre d'essais contrôles randomisés, sur les éventuels impacts de la méditation sur la cognition et le cerveau dans le vieillissement.

Les techniques de méditation les plus pratiquées et utilisées en recherche sont des techniques séculaires de pleine conscience (Mindfulness en anglais). Il s'agit d'une forme d'entraînement mental, incarnée dans une posture corporelle stable et détendue. Elle cherche à cultiver une nouvelle manière de se relier aux émotions, pensées et sensations, qui soit plus ouverte, accueillante et bienveillante. Il ne s'agit donc pas seulement de relaxation ni de se forcer « à ne penser à rien ». L'aspect religieux et les croyances associées au Bouddhisme sont absents.

Il existe désormais différents programmes développés sur huit semaines, standardisés et accessibles à tous.

Ils aident, avec des exercices simples, (observation, ressenti de la respiration...), à entrer en contact avec son mental afin de prendre conscience des réactions affectives spontanées ou des perceptions erronées qui peuvent amplifier le stress ou les ruminations. Ce qui permet d'être plus présent dans ce que l'on fait, d'être plus consciemment présent sur ce que l'on vit, de moins s'éparpiller.

Ces programmes sont étudiés en détail depuis bientôt 40 ans et utilisés au quotidien dans des centaines d'hôpitaux à travers le monde. Des méta-analyses synthétisant ces résultats ont démontré un effet positif sur la cognition, la régulation du stress et des conditions cliniques comme la dépression ou l'anxiété.

Ce gage de sérieux, qui donne la garantie d'une pratique rigoureuse (MBSR), a permis sa diffusion.

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Un programme de recherche sans équivalent

Dans le cadre du projet de recherche européen H2020, impliquant onze équipes de recherche dans six pays, nous avons mis en place un programme de méditation de 18 mois. Notre but : en étudier l'impact sur de multiples facteurs associés au vieillissement à la maladie d'Alzheimer via des essais cliniques (ici, Age-Well, dont nous avons récemment publié les premiers résultats dans la revue Jama Neurology). Une infrastructure adaptée, où ont été mobilisés les outils d'imagerie nécessaires, a été mise en place au centre Cycéron.

Notre protocole a plusieurs points forts, rarement réunis, à savoir une large cohorte, un long temps d'étude et un éventail très varié de mesures :
- Nous avons suivi un panel de 137 participants de plus de 65 ans, distribués en trois groupes : un recevant un entraînement à la méditation (45 personnes), un suivant une activité cognitive (ici, l'apprentissage d'une langue étrangère ; 46 personnes) et un groupe contrôle (pas d'activité spécifique ; 46 personnes).
- Dans ce genre d'étude, les temps d'observation sont habituellement plus courts que dans notre étude (2 à 6 mois) et le taux d'attrition (c'est-à-dire la proportion de participants qui quitte l'étude) est d'environ 15 %. Ici, en 18 mois, et malgré les contraintes (venir toutes les semaines pour une session de 2 heures avec un enseignant + une pratique quotidienne individuelle, assistée par une tablette, de 20 min ou plus), nous n'avons pas eu d'abandon. Ce qui laissait supposer une forte implication des participants et un ressenti positif.
- Notre originalité reposait également sur la diversité des mesures menées, avant et après l'essai : recherche de lésions (présence de dépôts amyloïdes liés à Alzheimer, etc.), analyse de la connectivité fonctionnelle au niveau cérébrale, mesures du volume des structures cérébrales, marqueurs sanguins (présence de marqueurs du stress, etc.), du sommeil, échelle de bien-être, etc. Ce qui nous a permis d'évaluer précisément les potentiels effets de la méditation sur un large spectre de mesures d'intérêt complémentaires.
Des résultats mitigés

Des travaux antérieurs avaient permis de déterminer les régions du cerveau à suivre principalement.

Il s'agissait du cortex cingulaire antérieur (qui intègre des processus affectifs ressenti émotionnel, rythme cardiaque et des fonctions cognitives, telles que l'anticipation de récompense, la prise de décision ou le contrôle cognitif, etc.) et de l'insula ou cortex insulaire (impliquée dans les émotions, l'intéroception, la dépendance, la conscience...).

Nous pensions que leur volume et leur fonctionnement étaient susceptibles d'avoir été influencés par la méditation, comme cela s'observe chez des sujets experts de longue date.

En réalité, nous n'avons pas mesuré de modification significative de volume, tant pour le cortex cingulaire antérieur que pour l'insula. Il n'y a donc pas eu d'effet détectable sur la structure du cerveau dans ces deux régions. En mesurant le débit sanguin, ou la quantité du sang qui arrive dans ces régions cérébrales par unité de temps (reflet du fonctionnement), nous n'avons pas vu non plus d'effet significatif de la méditation... Une tendance positive était toutefois observée, indiquant que, possiblement, un suivi plus long ou un nombre de participants plus important aurait pu permettre d'atteindre le seuil de significativité.

Par contre, concernant l'impact de la méditation sur le comportement, les effets sont significatifs : les capacités de régulation des émotions et de l'attention rapportées par les participants étaient mieux préservées dans le groupe méditation par rapport aux deux autres.

Un effet positif était également retrouvé sur le score global regroupant les mesures des capacités socio-émotionnelles, de connaissance de soi et de régulation de l'attention des mesures que l'on sait corrélées au bien-être des personnes âgées. Ce bénéfice ressort non seulement de nos questionnaires mais également d'une étude qualitative menée sur la base d'entretiens à la fin de l'étude.

Des travaux qui ne font que commencer

Il reste de nombreuses données à analyser pour comprendre les effets de la méditation, non seulement sur le volume et le fonctionnement du reste du cerveau, comme sur toutes les autres mesures effectuées (sommeil, biomarqueurs sanguins, etc.).

De plus, nous avons eu la chance de pouvoir effectuer un suivi complémentaire trois ans après la fin de l'intervention : ces données supplémentaires vont nous permettre d'évaluer les effets de la méditation à plus long terme.

Enfin, nous sommes en train de développer une application pour téléphones ou tablettes proposant le même programme de méditation. Proposer ouvertement cette application permettra de toucher plus de personnes encore sera une nouvelle opportunité de recueillir des données complémentaires.

Il s'agit, dans tous les cas, d'une étude exploratoire d'un genre nouveau. Et nos résultats, quoi qu'encore préliminaires, sont porteurs de promesses. Et les données en cours de collecte vont alimenter beaucoup d'autres travaux : ce n'est qu'un début.

Gaël Chételat a reçu des financements de l'Horizon 2020 de l'Union européenne (programme de recherche et innovation Horizon 2020) de la Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur, de la Fondation Alzheimer, du programme hospitalier de recherche clinique, de l'Agence nationale de la recherche, de la région Normandie, de l'Association France Alzheimer et maladies apparentées, des Fondations Vaincre Alzheimer, Recherche Alzheimer et pour la Recherche médicale. Elle est membre du comité consultatif externe (EAB) du Lifebrain H2020, du comité opérationnel de la Fondation Plan Alzheimer, des groupes consultatifs scientifiques d'imagerie de l'European et du consortium de prévision de la maladie d'Alzheimer (EPAD), UE (non rémunéré).
Antoine Lutz a reçu des financements de l'Horizon 2020 de l'Union européenne (programme de recherche et innovation Horizon 2020, et programme ERC consolidator), de l'agence Nationale de Recherche Française (ANR) , et de la Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur. Antoine Lutz est membre de l'association Mind & Life Europe.
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Décarbonation du maritime : lancement d'un fonds d'investissement Impact Ocean Capital porté par Go Capital

Afin de favoriser la décarbonation du secteur maritime Hervé Berville, le secrétaire d'État à la mer, a lancé le fonds d'investissement Impact Ocean Capital porté par Go Capital et soutenu par la Banque des Territoires et l'Ademe lors des "Jeudis de l'innovation maritime".

Jeudis de l'innovation maritime : lancement par le secrétaire d'État à la mer, Hervé Berville, du fonds d'investiment Impact Ocean Capital porté par Go Capital en présence de son directeur général, Jérôme Guéret et les partenaires (Photo C.M.)

L'urgence climatique et la dégradation accélérée des écosystèmes marins imposent une réponse forte des acteurs de la filière et des pouvoirs publics pour protéger la ressource et garantir la bonne santé écologique de nos mers et océans. Appuyé notamment par la Banque des Territoires, en son nom propre et pour le compte de l'État dans le cadre de France 2030, par l'Ademe, la Banque Populaire Grand Ouest, Crédit Mutuel Arkéa et de nombreux entrepreneurs, GO Capital ouvre un fonds d'investissement à impact de plus de 30 MEUR (visant à terme 70 MEUR), dédié au financement des entreprises innovantes de l'économie maritime en France.

Jérôme Guéret, directeur général de Go Capital, précise : « Depuis deux ans nous travaillons sur la création de ce fonds d'investissement dédié au secteur maritime pour couvrir une partie des besoins des sociétés innovantes du secteur maritime ».

« Une filière sous-capitalisée en France »

Jérôme Guéret explique : « Aujourd'hui nous avons tous les atouts pour avoir une filière de premier plan sur la décarbonation du secteur maritime : nous avons, notamment grâce à l'État, une formation et une recherche performante, nous avons de grands groupes privés. Mais, nous avons pris du retard en matière de financement des entreprises innovantes. Nous sommes loin derrière la Corée, Israël, les États-Unis, le Canada... Nous avons donc travaillé sur cette question sachant que de tels fonds existent dans la santé, le spatial, l'automobile... Les fonds dédiés ne manquent pas sauf dans ce secteur ».

« En accompagnant la structuration financière et industrielle d'une filière sous-capitalisée en France, poursuit-il, le fonds soutiendra les entreprises porteuses de technologiques innovantes, qui oeuvrent pour la protection des océans ; la décarbonation des activités maritimes et la durabilité de l'industrie maritime. Nous pensons aux nouveaux navires à voile, à l'hydrogène, au traitement des eaux, à la lutte contre la pollution plastique, à la production aquacole... Tout ce qui permet d'arrêter de massacrer la mer mais au contraire d'en faire une alliée ».

Alors, convaincu, avec l'ensemble de ses partenaires investisseurs, de la nécessité de soutenir l'émergence d'entreprises durables dans le secteur maritime, Impact Océan Capital vise à devenir « l'acteur de référence du financement de l'innovation en capital risque maritime en France ».

« Un exemple réussi de coopération entre investisseurs privés et opérateurs de l'État »

Le fonds interviendra également en collaboration avec deux lauréats du programme France 2030 Territoires d'innovation à forte sensibilité maritime, que sont « Le Havre, Ville Portuaire Intelligente » et « La Rochelle, Territoire Zéro Carbone ».

Hervé Berville, Secrétaire d'État chargé de la Mer au cours des premiers « jeudi de l'innovation maritime », une manifestation réunissant 400 participants représentant les entreprises de l'économie de la mer -armateurs, chantiers navals, équipementiers, centres de recherche...- devait déclarer : « Je me félicite du lancement du fonds Impact Océan Capital. C'est un exemple réussi de coopération entre investisseurs privés et opérateurs de l'État au service de la transition des activités maritimes. Il contribuera notamment à renforcer la mobilisation autour de la décarbonation de l'économie maritime dans l'esprit de la démarche de coopération entre acteurs publics et privés "France Mer 2030" que j'ai lancée ».

Pour sa part, Jérôme Guéret met en exergue le soutien de la Banque des Territoires, la Banque Populaire Ouest ou encore Arkéa : « Beaucoup d'entrepreneurs ont compris l'importance de mettre en place cette filière. »

« Un investisseur long terme au service de l'intérêt général »

Gabriel Giabicani, directeur des opérations et de l'innovation au sein de la Direction de l'investissement de la Banque des Territoires rappelle que « la Banque des Territoires est un investisseur long terme au service de l'intérêt général et de l'aménagement des territoires. Développer les territoires, c'est aussi financer l'économie bleue et son innovation dans les territoires littoraux. En rejoignant le fonds Impact Océan Capital, à la fois pour son compte propre et à travers le programme Territoires d'innovation de France 2030, la Banque des Territoires vise à répondre à plusieurs de ses enjeux prioritaires : transformation écologique et énergétique et protection de la biodiversité, tout en mettant l'accent sur la mesure des impacts des projets financés ».

« Un des tous premiers investisseurs privés »

Bruno Pain, Directeur général adjoint de Banque Populaire Grand Ouest, ajoute : « Fort d'un territoire bordé de 2 700 km de côtes, historiquement et résolument tournés vers la mer, nous accompagnons depuis plus d'un siècle les professionnels et entreprises de la filière maritime. Nous sommes, à travers notre marque Crédit Maritime, un des acteurs de référence de l'accompagnement financier des activités maritimes du Grand Ouest, et au-delà de notre activité traditionnelle de banquier, nous sommes à l'initiative de différents fonds d'investissement pour le maritime. C'est donc tout naturellement, que nous avons rejoint l'initiative portée par "GO Capital" pour ce nouveau fonds Impact Océan Capital, en étant un des tous premiers investisseurs privés ».

Pays de Loire Participations

Philippe Maestripieri, Président de Pays de Loire Participations, poursuit : « La SCR Litto Invest, créée en 2015 à l'initiative de la Région des Pays de la Loire, de la Banque Populaire Grand Ouest et d'EDF, a été pionnière de l'investissement régional en faveur de l'économie maritime. Afin de doter le territoire d'un véhicule structurant, la Région des Pays de la Loire a décidé de soutenir la création d'Impact Océan Capital en y affectant les capacités d'investissement de Litto Invest ».

Un enjeu primordial

Pour Cédric Malengreau, directeur du Secrétariat Général et de la Communication Institutionnelle du Crédit Mutuel Arkéa : « L'économie maritime doit aujourd'hui relever de nombreux défis tels que la décarbonation à terre comme sur mer ou la régénération des océans. Financer et investir sur nos territoires, aux côtés de ceux qui contribueront à accélérer les transitions du maritime, notamment via l'innovation, constitue un enjeu primordial. C'est pourquoi, en cohérence avec la structuration récente de notre filière maritime, le Crédit Mutuel Arkéa est fier d'accompagner GO Capital dans le lancement du fonds Impact Océan Capital. L'exploitation raisonnée des ressources de l'océan, combinée à une préservation de ce patrimoine mondial exceptionnel, place l'économie bleue au coeur des principaux enjeux du siècle ».

« L'Ademe est engagée dans l'innovation verte »

Noam Leandri, Secrétaire Général de l'Ademe rappelle que l'organisme « est engagée dans l'innovation verte et la décarbonation du secteur maritime depuis plus de 10 ans. En plus des aides de l'Ademe, l'apport de capitaux aux entreprises du secteur est nécessaire pour accélérer la transition de l'économie bleue et les besoins à couvrir sont énormes. Par sa souscription au fonds Impact Ocean Capital, l'Ademe souhaite soutenir le développement de la "finance bleue" afin d'orienter les financements vers la réduction des impacts environnementaux des activités maritimes et contribuer ainsi à la préservation des écosystèmes marins ».

« GO Capital contribue au financement de l'innovation responsable »

Jérôme Guéret ne manque pas de présenter « GO Capital », société de gestion indépendante, acteur majeur du capital amorçage et du capital risque en région. « Implantée en Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire et Région Sud, GO Capital contribue au financement de l'innovation responsable sur les territoires. Composée d'investisseurs aux expériences sectorielles complémentaires, l'équipe dispose d'un solide track-record dans la deeptech. Totalisant plus de 120 investissements à son actif, GO Capital gère plus de 200 millions d'euros et finance principalement des leaders technologiques dans le secteur du digital, de la santé et de l'industrie du futur (transition énergétique, économie maritime, agri-agro...) ».

Rappelle que ce fonds est un produit financier « avec un retour sur investissement dans les 5 à 7 ans. Nous sommes persuadés que le changement est là. Soit on pleure, soit on construit, on innove et nous sommes alors persuadés que les opportunités sont nombreuses ».

Jérôme Guéret en vient à la Méditerranée en signalant : « Nous travaillons avec la région Sud nous aimerions qu'elle souscrive au fonds ». Et il considère : « Il y a des compétences particulières sur ce territoire et je compte beaucoup sur le Sud pour des questions telles les transports, la rénovation des ports... ».
Michel CAIRE
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement suivra-t-il le Sénat ?

Le 19 janvier 2023

Avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le zéro artificialisation nette (ZAN) est rentré dans le dur. Il faudra en effet diviser par deux la consommation foncière d'ici 2031 et atteindre le ZAN à l'horizon 2050. Mais la mission conjointe de contrôle (MCC) du Sénat (1), présidée par la sénatrice du Nord Valérie Létard (Union centriste) et composée de 20 membres de tous les partis politiques (sauf LFI et RN) a déposé une proposition de loi (PPL) le 14 décembre dernier, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de ZAN (2). « Elle devrait être examinée au Sénat le 8 mars prochain », selon Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse (LR) et rapporteur de la mission. Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines, serait rapporteur de la PPL.

7,8 millions de logements nécessaires d'ici 2050

Les enjeux sont multiples. Pour Jean-Baptiste Blanc, « c'est peut-être la préoccupation la plus importante des élus locaux en ce moment. Il s'agit de corriger cette loi sans sortir du ZAN » et de revenir sur « une démarche centralisatrice et descendante où l'État s'appuie sur les régions pour imposer de manière uniforme le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) », puis « les objectifs du ZAN ».

Pour Jean-Baptiste Blanc, « c'est peut-être la préoccupation la plus importante des élus locaux en ce moment. Il s'agit de corriger cette loi sans sortir du ZAN »

Le ZAN impacte en effet les constructions de logements, de bâtiments économiques et d'infrastructures. Mais « il ne peut s'appliquer de manière uniforme et doit considérer les contingences géographiques, les dynamiques démographiques, les besoins d'équipements, de logements... et les potentiels de réinvestissement (friches, logements vacants, délaissés...) », indique Services conseil expertises et territoires (SCET), filiale de la Caisse des Dépôts, dans son livre blanc « Réarmer l'intervention publique face au défi du ZAN » (novembre 2022). Autant d'éléments différant d'un territoire en croissance démographique à la diagonale du vide, en passant par une métropole, un secteur littoral ou les DOM-TOM.

Ensuite, le ZAN modifie profondément le modèle économique d'aménagement urbain. L'accès à un foncier facilement urbanisable allant devenir plus rare, « la proportion d'opérations de recyclage foncier et de densification va mécaniquement augmenter dans les zones en tension », prévoit SCET.

Or, ces opérations complexes (contexte juridique, dépollution, démolition, milieux contraints...), si elles sont massifiées, nécessiteront un temps d'aménagement plus long (3,5 ans aujourd'hui en moyenne). Avec la limitation du foncier disponible induite par le ZAN, cela va renchérir le coût de la construction, aggravé par le surcoût du recyclage urbain, la conjoncture économique (matériaux plus chers) et les difficultés de recrutement dans le secteur. D'où un accroissement du déficit des opérations pour les collectivités.

Dans le même temps, la demande est là, puisque, même si la population française resterait quasi-stable selon l'INSEE d'ici 2070, le besoin de production de logements est estimé selon la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à 7,8 millions entre 2020 et 2050. Cette demande, liée à une forte décohabitation (divorces, familles monoparentales), pourrait être couverte en théorie pour moitié, selon SCET, par les logements vacants, mais « 60 % de cette vacance se situe dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants (ndlr : moins en tension) ».

En matière de foncier économique, selon une enquête du groupe de travail « Concilier sobriété foncière et développement économique » (3), 28 % des parcs d'activité sont déjà saturés, 41 % le seront d'ici 2025 et 93 % d'ici 2030 et que près des deux tiers des territoires refusent des projets d'implantation par manque de foncier. Selon SCET, « si l'objectif ZAN s'attaque principalement à l'étalement résidentiel, la pression foncière sur le logement induite dans certains territoires plus urbains pourrait toutefois avoir un impact sur le foncier économique. Celui-ci pourrait devenir une ‟variable d'ajustement"... ».

Le principe de la territorialisation avorté

Pour atteindre les objectifs du ZAN, il faut changer de modèle. À l'État de « favoriser la faisabilité de la densification et encourager l'intensification du renouvellement urbain », selon SCET. Localement, les collectivités devraient articuler « urbanisme de planification et passage à l'opérationnel » et favoriser la densification, profiter des révisions de SCOT prévues en 2026 et de PLU en 2027, pour « éviter que le foncier ne soit capté par les activités les plus rentables (immobilier) », selon SCET. Problème, les Français aspirent toujours aujourd'hui à l'habitat individuel, avec des propriétaires de maisons passés de 78,2 % en 1990 à 82,2 % en 2019. SCET estime donc qu'il faut rendre la densité acceptable, avec des logements plus qualitatifs (réversibles, plus grands, ce qui réduit toutefois la densification...), des espaces publics plus qualitatifs (mais que fera-t-on de mieux qu'aujourd'hui ?), une densification autour des centralités, des pôles de transports en commun (au risque de les bonder ?) ...

Mais rendre la densité « acceptable » coûtera 20 et 30 % plus cher selon SCET : difficile à absorber pour les ménages... et les collectivités dont certaines ne pourront plus subventionner suffisamment les opérations, d'où des inégalités territoriales.

Sans vouloir la fin de la loi Climat, la mission conjointe de contrôle (MCC) du Sénat estime, elle, qu'il faut revoir le ZAN dans une démarche ascendante. « Redonnons des outils aux territoires pour leur développement », note Christian Redon-Sarrazin, sénateur PS de la Haute-Vienne, cosignataire de la proposition de loi (PPL).

Pour qu'il n'y ait pas de perdants du ZAN (la ruralité, la montagne, les petites villes...) et de gagnants (les métropoles), il faut des garde-fous. Le principe de territorialisation a ainsi été adopté, sur proposition du Sénat, dans la loi Climat pour que les propositions des élus locaux sur les SCOT remontent aux régions, censées ensuite les discuter pour différencier les territoires et aboutir à des SRADDET modifiés. Problème, « les préfets n'ont pas accompagné les élus locaux dans ce processus et les régions n'ont pas le courage d'arbitrer entre les territoires, regrette Jean-Baptiste Blanc. Certains élus ont fait des propositions, mais pas partout... ». Ce processus entamé en octobre devrait prendre fin le 22 février 2023, délai jugé insuffisant par la MCC, qui réclame un an de concertation locale supplémentaire.

Selon Valérie Létard, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, « admet que le cadre devrait évoluer et qu'il y a un risque juridique, mais aucune modification de la loi ni des décrets (4) n'est intervenue à ce stade ».

La PPL reprend quatre axes, avec d'abord un dialogue et un suivi renforcé au niveau régional (axe 1). Cela passe par une conférence des SCOT transformée en conférence régionale du ZAN, forum de dialogue à saisir par les représentants des collectivités territoriales. Se réunissant annuellement, elle suivrait les trajectoires du ZAN, mettrait à disposition de la région des avis sur certaines décisions (modifications du SRADDET, Grands projets d'intérêt national GPIN-...). « Aux régions, compétentes en aménagement du territoire, de veiller à ce que tous les territoires puissent se développer », estime Cécile Cukierman, sénatrice PC de la Loire.

La mission demande aussi d'accompagner les projets structurants (axe 2). Elle rappelle le poids des GPIN - souvent conduits par un État non soumis au ZAN - en matière d'artificialisation (5) : 25 000 hectares sur les 125 000 urbanisables sur les dix ans à venir. « En Hauts-de-France par exemple, ce sont 7 à 10 hectares par SCOT et par an », selon Valérie Létard. La MCC demande donc à ce que les surfaces des GPIN soient placées dans un compte national spécifique ne réduisant pas l'enveloppe dédiée aux collectivités, avec pilotage annuel. L'État aurait donc aussi des contraintes. Les critères de définition d'un GPIN seraient fixés dans la loi, avec une qualification des projets décidée par chaque région via la conférence régionale du ZAN puis le SRADDET. L'État voudrait lui que seuls les très grands PIN soient décomptés de l'enveloppe dédiée aux collectivités. « Mais quels sont ces très grands PIN ? Dans le Vaucluse, un projet de prison de 40 à 50 hectares n'en serait pas un », s'insurge Jean-Baptiste Blanc. La MCC veut aussi faciliter la mutualisation régionale des projets (prévue par la loi Climat), avec un droit des communes, EPCI et départements de proposer à la région que certains projets non portés par elle mais ayant une dimension régionale voient leur impact mutualisé à l'échelle régionale, tout en maintenant les enveloppes régionales d'artificialisation.

Un « droit à l'hectare » pour toute commune

Par ailleurs, la mission veut mieux considérer les spécificités des territoires (axe 3). Pour éviter un gel du développement rural, il faut assurer à chaque commune un hectare minimum pour se développer, sur une période de dix ans : c'est le « droit à l'hectare ». « Une commune pourrait ainsi construire une école, une maison de santé »... si besoin, selon Valérie Létard. « Cela rassurera et les maires, et les personnes désireuses de s'installer en secteur rural la demande est croissante », apprécie Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, cosignataire. « Mais Christophe Béchu a indiqué le 17 janvier être opposé au droit à l'hectare, précise Timothée Hubscher, directeur des opérations de Citadia (SCET). Cela ne reflète pas en effet la diversité des territoires ». Faudrait-il alors plutôt assouplir les SCOT et PLU - le ZAN veut les figer davantage... -, de façon à ce qu'une commune rurale attirant soudainement des habitants grâce à ses projets le cas n'est pas fictif -, puisse bénéficier de droits à construire nouveaux et donc, pour ce faire, d'une modification rapide des documents d'urbanisme ?

Par ailleurs, un équipement mutualisé d'intérêt supra-communal (site de production, gendarmerie, maison de santé...) pouvant consommer la totalité de l'enveloppe d'artificialisation d'une commune, la mission veut instaurer un droit au projet, c'est-à-dire une part réservée aux projets d'intérêt territorial venant en sus des enveloppes communales, sans modifier celles globales.

Enfin, des outils sont réclamés pour faciliter la transition (axe 4), alors que certains aménageurs, anticipant la mise en oeuvre du ZAN, se ruent vers le foncier. Avant même la modification des documents d'urbanisme, les élus sont en effet contraints d'octroyer des permis conformes. Pouvoir surseoir à statuer, c'est leur permettre de suspendre l'octroi d'un permis à certains projets contrevenant aux objectifs du ZAN. Toujours pour éviter une ruée sur les logements vacants et friches, la MCC propose un droit de préemption au ZAN permettant aux élus et dans certains périmètres de réserver le foncier à fort potentiel pour l'atteinte des objectifs ZAN. La mission demande également à ce que les efforts de renaturation du bloc communal permettent de récupérer des droits à construire, dès maintenant et non pas seulement à partir de 2031 où la logique d'artificialisation nette s'imposera (espaces artificialisés moins espaces renaturés). Enfin, la mission veut que les jardins des zones urbaines ne soient plus considérés comme artificialisés, pour éviter d'inciter à leur urbanisation et ainsi les protéger. En même temps, des périmètres de densification délimités par les communes ou EPCI permettraient de construire dans ces jardins, sans considérer cela comme de l'artificialisation.

Par ailleurs, Jean-Baptiste Blanc réclame de l'ingénierie pour aider les élus locaux à apprécier l'artificialisation. Il s'agit aussi de réécrire le décret du 29 avril 2022 fixant la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, sur la base de l'avis rendu par la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) (6), en associant beaucoup plus les élus. Il faudra aussi multiplier les observatoires du foncier...

Les leviers fiscaux et financiers pour atteindre le ZAN seront abordés au 1^er trimestre 2023, Christophe Béchu est pour. Jean-Baptiste Blanc a remis à ce sujet un rapport le 29 juin 2022 (7). Il y préconise notamment de pérenniser le fonds friches et de l'étendre aux projets sobres foncièrement, d'octroyer des aides financières ou d'ingénierie de l'État aux collectivités locales et de créer un guichet unique ZAN regroupant les moyens de l'État octroyés territoires, les aides en ingénierie aux collectivités et l'information aux citoyens. Il faut aussi orienter les aides vers la sobriété foncière, renforcer les moyens des EPF. En faisant des acquisitions de foncier à plus long terme via les EPF, la collectivité peut en effet, explique SCET, soustraire ce foncier à la logique spéculative et ensuite, via des outils contractuels (bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation), agir sur le prix de l'immobilier en sortie, ce qui suppose des moyens accrus pour faire mieux qu'aujourd'hui.

Fiscalement, il faut qu'un maire ait intérêt à densifier... S'il n'y a pas de création d'impôt ZAN, il faudrait utiliser les droits de mutation à titre onéreux ou les taxes foncières, d'habitation (ce qu'il en reste), d'aménagement, sur les locaux vacants... La MCC fera des propositions sur la base du rapport rendu par le Conseil des prélèvements obligatoires (8) à ce sujet. Le feuilleton ZAN continue.

(1) Commissions de l'aménagement du territoire et développement durable, des affaires économiques, des finances et des lois.

(2) http://www.senat.fr/leg/ppl22-205.html

(3) CEREMA, Intercommunalités de France et l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont publié en octobre 2022 les résultats de l'enquête « Le foncier à l'heure de la sobriété foncière » auprès de 136 intercommunalités et métropoles.

(4) Trois décrets d'application ont été pris :

- deux du 29 avril 2022, l'un relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET,

- l'autre à la nomenclature de l'artificialisation des sols

- celui du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Selon la MCC, ils remettent en cause la territorialisation admise par la loi Climat, notamment les critères de pondération (possibilité de territorialiser), les efforts déjà réalisés par les élus depuis 10 ans, les grands projets d'intérêt national qui devraient sortir du ZAN et la nomenclature de l'artificialisation.

(5) Canal Seine-Nord : 2 400 ha ; Grand Port autonome de Dunkerque : 1 400 ha

(6) https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2022/12/avis-fnau-n10-zan_v3.pdf

(7) http://www.senat.fr/rap/r21-743/r21-7431.pdf

(8) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fiscalite-locale-dans-la-perspective-du-zan
Atmosud célèbre 50 ans d'engagement pour un air respirable

Nous ne sommes pas qu'un observatoire, nous sommes là pour engager les acteurs territoriaux au bénéfice de la qualité de l'air », réaffirme Dominique Robin, directeur d'Atmosud. Autour de ses partenaires et adhérents, l'association célébrait ce mardi, au Pharo, 50 ans de surveillance de l'air dans la région. Malgré des financements publics étriqués, un long chemin a été parcouru au fil des progrès scientifiques et sociotechniques depuis la création en 1972 de la première station de surveillance Airfobep sur les rives de l'étang de Berre. Désormais, les capteurs miniaturisés peuvent même équiper le citoyen. « On est parti d'un réseau de mesures très technique et administratif. On parlait timidement d'environnement, puis progressivement on a évoqué la santé. Aujourd'hui Atmosud, au-delà d'un organisme expert technique, c'est une collégialité des acteurs qui se réunissent pour agir en faveur de l'air et du climat », souligne le directeur de l'observatoire.

Pour cet anniversaire, l'occasion était belle de dévoiler le nouvel outil d'Atmosud destiné à révéler les zones exposées à de multiples polluants. Heure par heure, l'indicateur cumulé de l'air (Icair) mesure les effets cumulatifs de l'ozone, de l'oxyde d'azote et des particules fines, pour traduire l'état de la pollution sur l'ensemble du territoire régional. « C'est un travail qui nous a mobilisés depuis dix ans. Notre ambition, c'est de partager cette démarche à l'échelle nationale et européenne », espère Dominique Robin. Les cartes, évocatrices, permettent à chacun de se rendre compte de la nature de la pollution et de son évolution au cours de la journée, de manière à adapter son activité selon la qualité de l'air. « On a l'impression qu'on connaît la question de la pollution de l'air alors qu'elle est encore largement méconnue. Avec Icair, on rend visible la pollution quotidienne de notre air pour impulser des changements, dans notre quotidien, chez les décideurs ou chez les industriels », ajoute le directeur d'Atmosud. Générées à partir des 70 stations de mesure de l'observatoire, les données collectées pourront se conjuguer à celles issues de la nouvelle génération de capteurs géolocalisables. Et de faire en sorte pour Atmosud « que la donnée à usage local, particulièrement utile en matière de pédagogie, puisse être valorisée dans l'information, pour tous, dans l'observatoire public ».

Mais produire de la donnée fiable ne suffit pas pour faire avancer la cause de l'air. Si sa qualité aujourd'hui s'améliore, l'impact sanitaire pourrait être sous-évalué. « On estimait auparavant 48 000 décès prématurés en France, alors que les dernières études montrent entre 67 000 et 100 000 décès liés à la pollution », avance Dominique Robin.
« À PIED D'OEUVRE METTRE LES PIÉTONS AU COEUR DE LA FABRIQUE DES ESPACES PUBLICS » : SUIVEZ LE GUIDE !
Face aux multiples défis climatiques, économiques, énergétiques et sociaux qui s'additionnent et que nous devons relever, il est impératif de repenser nos politiques d'aménagement pour rendre nos territoires plus résilients, sobres, inclusifs et créatifs. Dans un contexte où les transports représentent le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre, il est notamment essentiel de changer du paradigme du « tout voiture » et placer les piétons au coeur des politiques d'aménagement urbain. L'ADEME propose aujourd'hui aux acteurs de la fabrique de la ville le guide « À PIED D'OEUVRE Mettre les piétons au coeur de la fabrique des espaces publics ».

Un guide pour accompagner et inspirer la fabrique des espaces publics

Le guide, « À PIED D'OEUVRE Mettre les piétons au coeur de la fabrique des espaces publics », invite à repenser les mécanismes d'aménagement et vise à redéfinir une vision ambitieuse de l'espace public, en mobilisant l'ensemble des acteurs, des domaines et des thématiques nécessaires à l'épanouissement des personnes.

Il renvoie aux notions de densité, de centralité, de connexion et de proximité, de lutte contre l'étalement urbain et contre l'artificialisation des sols, ainsi que de renaturation des villes et de santé publique. Ces variables sont d'autant plus pertinentes dans le contexte actuel, où la sédentarité est un enjeu de société, où les pollutions atmosphérique et sonore provoquent de nombreuses pathologies et où le culte de la vitesse peut être une source de stress et de mal-être.

Il est ainsi pensé comme une boite à outils, proposant des fiches-actions détaillées pour inspirer l'action dans trois étapes clefs d'une politique de fabrique des espaces publics :
- Conduite de projet : repenser les fondamentaux d'un projet adapté, partagé et malin, prenant en considération le contexte, les usages et les modes de vie des acteurs, en favorisant la coopération et les échanges entre les différentes parties prenantes.
- Vision stratégique : définir un plan d'actions cohérent et contextualisé. Le guide propose des fiches thématiques dédiées à la mise en oeuvre d'un plan d'actions, à la définition du partage de la voie ou encore à l'inclusion de la culture de la marche dans les territoires.
- Principes opérationnels : suggérer des bonnes pratiques, en prise avec les enjeux actuels et les besoins spécifiques de chaque espace. Par exemple, encourager la fabrique d'espaces publics favorables aux piétons en les aménageant pour le mouvement, ou encore en ménageant une place au vivant pour garantir la fluidité et le confort physique et cognitif des piétons.
Pour aller plus loin :
- « À PIED D'OEUVRE Mettre les piétons au coeur de la fabrique des espaces publics » disponible ici.
- autres ressources, téléchargeables gratuitement sur la librairie de l'ADEME ici.
L'ADEME est partenaire du second Baromètre des villes et villages marchables porté par le collectif « Place aux Piétons » pour évaluer la marchabilité des villes françaises à partir de l'avis des piétons. et élaborer un palmarès des villes et villages marchables.
Les français sont invités à donner leur avis sur la marche dans les villes ou les villages qu'ils connaissent en répondant à un questionnaire en ligne :
- Participez au Baromètre Jusqu'au 1er mars 2023 !
Au Havre, un régime juridique sur-mesure pour le controversé terminal méthanier flottant

Vue aérienne du port du Havre. Wikimedia commons, CC BY-NC-ND
Jeudi 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les référés déposés notamment par l'association Écologie pour Le Havre, ainsi qu'EELV Normandie et le député Julien Bayou, contre deux autorisations administratives qui avaient été accordées dans le cadre du projet de terminal méthanier flottant (TMF) ou Floating Storage and Regasification Unit (FSRU) dans le port du Havre en Seine-Maritime.

Pour rappel, ce projet avait été annoncé par le gouvernement français à la suite de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe en février 2022. Un FSRU est un navire amarré en permanence, dont la fonction est de recevoir du gaz naturel liquéfié (GNL) transbordé depuis des navires méthaniers, de le stocker, de le ramener à l'état gazeux et de l'injecter dans le réseau de transport de gaz naturel.

En charge du projet, le consortium composé de TotalEnergies et GRT Gaz a pour objectif une mise en service avant l'hiver 2023. TotalEnergies met à disposition un FSRU, le Cape Ann, d'une capacité de regazéification de 45 TWh par an soit 10 % de la consommation française, qui sera exploité par sa filiale TotalEnergies LNG services France (TELSF). Le terminal est relié à des installations à quai, lesquelles sont raccordées au réseau grâce à la construction par GRT Gaz d'une canalisation de 3,4 km.

En lien avec l'établissement public du grand port fluviomaritime de l'axe Seine (Haropa), il a été décidé d'installer le FSRU et ses équipements à l'intérieur même du port du Havre, en empiétant sur l'actuel terminal roulier. Ce projet industriel inédit en France, officialisé par la Première ministre le 23 juin 2022, s'est vu offrir un régime juridique ad hoc par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Une absence d'étude environnementale a priori

Choisir un terminal méthanier flottant plutôt que terrestre (comme ceux de Dunkerque, Fos, du Verdon ou de Montoir-de-Bretagne) engage à respecter des procédures et réglementations différentes. Dans le cas d'un terminal terrestre, une évaluation environnementale impliquant une enquête publique est requise, à l'instar du projet prévu en 2007 sur le site d'Antifer dans la commune de Saint-Jouin Bruneval.

À l'inverse, dans la conception du TMF que porte l'État, les installations terrestres (amarrage du FSRU, système de transfert de gaz, divers équipements de sécurité) sont soumises au respect des règles des codes de l'environnement et de la construction, tandis que le navire relève de la législation maritime.

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La dissociation des aspects terrestres et maritimes dans le projet a ainsi pu conduire le préfet de Normandie à considérer, dans une décision du 3 août 2022, que la demande d'autorisation de construction de la canalisation de gaz échappait à une évaluation environnementale.

Au contraire, les opposants au projet jugent que celui-ci forme un tout, constitue une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et doit être soumis à évaluation environnementale. En particulier, ils allèguent que le navire sera amarré pour cinq ans (selon la loi), qu'il ne sera de fait plus employé normalement à la navigation et deviendra donc une installation fixe dédiée à une activité industrielle.

Des autorisations administratives accélérées

Les deux réunions d'informations (dont une publique) tenues postérieurement à l'engagement du projet, auxquelles s'est ajoutée une participation du public par voie électronique concernant la seule construction et exploitation de la canalisation, n'ont pas permis de discuter ces choix, ni ceux relatifs au lieu d'installation du FSRU ou à la technique utilisée.

Ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale permet bien sûr d'accélérer la délivrance des diverses autorisations administratives de construire les installations terrestres.

En quelques mois seulement, de juillet à décembre, la dispense d'évaluation environnementale, le permis de construire les installations à quai et l'autorisation de construire la canalisation de gaz, ont été accordés, tandis qu'une procédure ICPE aurait duré entre 10 et 12 mois.
Terminal méthanier flottant au Havre : les recours de EELV devant le tribunal administratif de Rouen (France 3 Normandie, janvier 2023).
Des dérogations en série

Toujours dans le sens d'une accélération du dossier, afin de limiter les contestations du projet déjà apparues (notamment par voie de pétition), un décret du 29 septembre 2022 a créé un régime contentieux spécifique applicable aux décisions relatives au FSRU, en particulier la réduction de deux à un mois du délai de recours contre les décisions administratives.

À ces dérogations s'ajoutent les conditions inhabituelles d'exploitation de cette infrastructure gazière. Pour assurer la rentabilité financière du projet, la société TELSF a demandé que soient réservées 50 % des capacités du FSRU à TotalEnergies Gas & Power Ltd, société de droit étranger et autre filiale de TotalEnergies.

Bien qu'il s'agisse d'une dérogation majeure au principe de libre accès des fournisseurs aux infrastructures gazières, la Commission de régulation de l'énergie a donné un avis favorable le 24 novembre 2022, avis dont on imagine qu'il pourrait être suivi par la ministre en charge de l'énergie.

En dernier lieu, alors que les FSRU sont en plein développement dans le monde, le projet se heurte à un ensemble de considérations juridiques liées à la préservation de l'environnement.

Les enjeux environnementaux

D'abord, les FSRU échappent à l'application de l'annexe VI de la convention internationale de 1973 pour la prévention et la pollution par les navires (MARPOL) lorsqu'ils sont à l'arrêt, c'est-à-dire dans leur activité de stockage et de regazéification.

Quant au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le grand port maritime du Havre du 30 mars 2018, il ne comprend pas (encore ?) de dispositions pour encadrer le cas d'un navire à quai exerçant une activité industrielle.

Par ailleurs, la technique de regazéification dite de la boucle fermée qu'utilisera le Cape Ann (il utilise une partie du gaz qui lui est transféré à partir des navires méthaniers) semble la pire de toutes les solutions techniques possibles, comme le montre un article récent.

La dépendance aux énergies fossiles

Ensuite, le projet présente l'inconvénient majeur d'accentuer la dépendance à l'égard d'une énergie fossile émettrice de méthane alors que l'urgence climatique est réitérée par le GIEC et que l'Accord de Paris de 2015 (juridiquement contraignant) a posé l'objectif de limitation du réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2 °C.

Or, importer massivement du GNL, souvent issu de la fracturation hydraulique (technique d'extraction interdite en France depuis 2011 mais largement utilisée aux États-Unis d'Amérique notamment) et transporté par navire sur de longues distances, ne permettra pas à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

À cet égard, même si la traçabilité du gaz de schiste semble difficile, il est envisageable que des obligations de protection de l'environnement soient imposées à l'exploitant du FSRU, comme l'article 3 de la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 en donne la possibilité aux États membres et comme l'avait préconisé le Collectif Climat du Havre.

L'absence de preuve d'une « menace grave »

Face à l'enjeu climatique d'un projet industriel fondé sur une énergie fossile, le Conseil constitutionnel ne s'y est pas trompé lorsqu'il a jugé, dans sa décision du 12 août 2022, que « sauf à méconnaître l'article 1^er de la Charte de l'environnement » selon lequel « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », les dispositions contestées de la loi du 16 août « ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz ».

Or, jusqu'ici, alors que la consommation de gaz semble désormais baisser de manière régulière en France, le gouvernement n'a pas fait la preuve de cette « menace grave ».

Ces différents points du projet de TMF, lourds d'enjeux juridiques, seront discutés lors d'un colloque à l'université du Havre les 6 et 7 avril prochains.

Nicolas Guillet participe au Collectif climat du Havre.
Cancers et pollution : des parents mènent l'enquête

Face aux concentrations anormales de cancers pédiatriques dans certaines régions, les autorités sanitaires n'identifient pas les possibles causes environnementales. Des parents mènent l'enquête à leur place.
« Dans 99,99 % des clusters, on ne trouve pas les causes. » Voici l'explication donnée à Marie Thibaud quelques années après que son fils Alban, âgé de 4 ans, a été diagnostiqué d'une leucémie. La famille habite alors à Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique. Dans l'hôpital où il se rend, Alban remarque dans (...)
Lire la suite - Info / Pesticides , Santé , Science et citoyens
Des habitants assignent la Ville de Marseille pour fermer une carrosserie

Depuis 29 mois un couple dénonce les émanations toxiques d'une carrosserie qui s'est installée à côté de chez eux, près du boulevard Sakakini (La Marseillaise,
13 février 2021). Un rapport d'AtmoSud commandé par la Ville a relevé depuis des taux effarants de polluants et a qualifié leur logement, rue des Trois-Frères Carrasso, 4^e, d'« incompatible avec une habitation », les obligeant à déménager pour protéger leurs deux enfants. Agnès a dû fermer sa maison d'hôte. Ils ont dû se reloger à leurs frais et épuisent leurs économies tout en payant le crédit de cette maison inhabitable, inlouable, invendable.

Devant la carence à agir de la Ville, et alors qu'une zone à faibles émissions a été instaurée pour les véhicules, Agnès et Matthieu Belbèze assignaient hier en référé la commune devant le tribunal administratif pour exiger du maire qu'il prononce la fermeture administrative provisoire de la carrosserie - laquelle change régulièrement d'exploitant - le temps de sa mise aux normes sanitaires et environnementales. « La Ville n'est jamais intervenue. La carrosserie n'a jamais été inquiétée » décoche Me Florent Tizot pour les requérants. « Certes la Ville a mandaté AtmoSud, mais elle n'a tiré aucune conséquence de son rapport qui caractérise la présence de Benzène et de 14 polluants à des taux faramineux. C'est faux de s'excuser en disant que c'est à l'État d'agir car les petites carrosseries ne relèvent pas du régime des installations classées pour l'environnement (ICPE) qui s'applique aux carrosseries de plus de 2 000 m² et qui utilise plus de 15 kilos de peinture par jour », poursuit-il.

Des taux effarants
de polluants

On comprend à la lecture de ce rapport que l'ARS, la Dreal et AtmoSud ont vivement conseillé au couple de quitter leur maison pour préserver leur santé, déjà que leur fille est désormais atteinte d'un asthme sévère. « On a des taux de dépassement considérables. Le benzène dont on connaît tous la dangerosité a été mesuré à 59,9 μg/m³d'air dans l'appartement, soit 29 fois la valeur limite fixée à 2 μg/m³. Et ces taux sont constants depuis 17 mois qu'ils sont mesurés. Ce sont des pics fondamentaux récurrents », poursuit l'avocat. C'est aussi le cas du butyl acétate. « On retrouve ce marqueur de l'activité de peinture et de ce que la carrosserie ventile dans l'air à des taux qui dépassent de 4 700 fois la valeur limite fixée par l'OMS en Europe. On retrouve 128 899 microns de cette matière alors que la limite est fixée à 27 μg/m³! En particules fines, le taux de PM10 est à 25 fois la limite avec 1200 μg/m³. »

Défense embarrassée de la Ville dans ce dossier délicat. « Personne ne conteste que c'est une situation humaine difficile », débute Me Julien Bouteiller qui dément toute passivité de la Ville. D'expliquer que les services municipaux ont exercé deux contrôles mais que les inspecteurs n'ont pas pu constater ces jours-là d'activité de peinture, que la Ville a saisi Atmo Sud et a communiqué son rapport à l'ARS et à la Dreal « pour leur demander les mesures qu'elles entendaient prendre ». D'accoucher une position juridique ferme : « La Ville de Marseille estime qu'elle n'est pas compétente avec son pouvoir général du maire pour s'immiscer dans un pouvoir, qui pour elle relève de la police spéciale du Préfet en matière d'installation classée et de pollution de l'air », botte l'avocat qui ajoute : « La Dreal fait erreur quand elle dit qu'elle n'est pas compétente et l'ARS considère que la réglementation sur les ICPE et celle sur les solvants sont suffisantes. » La Ville conclut en disant avoir obtenu du propriétaire des murs que son bail commercial interdise désormais les activités de peinture.

Le couple a par ailleurs déposé plainte pour mise en danger d'autrui au pôle santé du parquet. Il a assigné lundi le carrossier et le propriétaire des murs pour un référé civil. Jugement en délibéré.