RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'AGAM

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« Le mal-logement et la pauvreté n'ont pas leur place dans le code pénal »

Olivier DE SHUTTER, Auteur | Paris : Le Monde | 26/06/2023

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« La sobriété en sols est un moyen d'amorcer une transition plus globale de nos territoires »

Sylvain GRISTOT, Auteur | Paris : Le Monde | 24/12/2022

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ZAN, ZAB et ville stationnaire

Nantes : Dixit.net 16/11/2022

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Circulation: l’impossible cohabitation?

Rémi SIMONPIETRI, Auteur | Marseille : La Provence | 13/09/2022

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Feu piéton-cycliste, compte à rebours : la signalisation routière évolue

Paris : Localtis 08/07/2022

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Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages

Paris : Localtis 11/03/2022

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Le club de tir dans le viseur du maire de Gignac-la-Nerthe

Marseille : La Provence 28/02/2022

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Les projets d'aménagement doivent intégrer la protection des arbres

Antony : La Gazette des communes 21/07/2021

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Scot : un décret achève la mue réglementaire

Paris : Localtis 25/05/2021

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Guide sur les dispositions opposables du PLU

LANGLOIS, Corinne, Auteur ; POUPINOT, Pascale, Auteur ; SCHOENMAKERS, Vincent, Auteur | [Paris-La Défense] : DGALN, Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 266 p. | 03/2020

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Code de l'environnement annoté et commenté 2017

DALLOZ ; Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication | Dalloz 20e éd., 2017 1 vol. (XLVI-3234 p.) | DL 2017

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Le droit nuit gravement à l'urbanisme

Jean-François TRIBILLON | Paris : Éd. de la Villette 1 vol. (280 p.) | 2017

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Code de l'environnement annoté et commenté 2016

DALLOZ | Dalloz | 2016

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Code de l'urbanisme 2016 annoté commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2016

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Texte juridique

Code de l'urbanisme : édition 2016.

LAMORLETTE, Bernard ; MORENO, Dominique | LEXISNEXIS | 2016

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Code de l'environnement commenté 2015.

DALLOZ | Dalloz | 2015

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Texte juridique

Code de l'urbanisme 2015.

LAMORLETTE, Bernard ; MORENO, Dominique | LEXISNEXIS | 2015

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De retour le 03/05/2018

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Code de l'urbanisme 2015 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2015

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Code de l'environnement commenté 2014

DALLOZ | Dalloz | 2014

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Code de l'environnement commenté 2013

DALLOZ | Dalloz | 2013

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Code de l'urbanisme 2013 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2013

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Code de l'urbanisme 2012 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2012

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Code commenté de l'urbanisme à jour du Grenelle II

GUINOT, Vincent | Antony : Le Moniteur | 2011

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Code de l'environnement commenté 2011

DALLOZ | Dalloz | 2011

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Code de l'urbanisme 2011.

LAMORLETTE, Bernard ; MORENO, Dominique | LEXISNEXIS | 2011

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Bulletin : Périodique

Notice Sans Titre (Notice de Periodique), num ind : 6488 - 31/10/2016 - Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

01/01/2011

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Code de l'environnement 2010 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2010

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Code de l'urbanisme 2010 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2010

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Code de l'urbanisme 2011 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2010

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Code du travail 2009

LITEC | LEXISNEXIS | 2009

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Code de l'urbanisme 2009 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2009

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Code de l'environnement 2008.

DALLOZ | Dalloz | 2008

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Code de l'urbanisme 2008 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2008

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Déplacements dans les SCOT. Retour d'expériences à partir de dix-sept premiers SCOT.

MEDAD, MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; CERTU, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques | Lyon : CERTU | 2008

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Code civil 2007.

ANDRE LUCAS | LITEC | 2007

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Code de l'urbanisme 2007 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2007

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Code de la construction et de l'habitation 2004.

DALLOZ | Dalloz | 2004

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Code général des collectivités territoriales 2004.

DALLOZ | Dalloz | 2004

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Code de l'urbanisme 2006 commenté.

DALLOZ | Dalloz | 2004

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SCOT et déplacements. Problèmatique et méthodes.

METATM, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU TOURISME ET DE LA MER ; FNAU, Fédération nationale des agences d'urbanisme ; GART, GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS ; CERTU, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Lyon : CERTU | 2004

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Code général des collectivités territoriales 2003.

DALLOZ | Dalloz | 2003

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Code de l'urbanisme 2003.

DALLOZ | Dalloz | 2003

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Le dessin d'urbanisme. De la carte au schéma-concept, construire les projets de villes et de territoires. Manuel à l'usage des urbanistes.

MICHEL CHIAPPERO | Lyon : CERTU | 2002

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Dossier

Loi (La) littoral. Analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme.

LOIC PRIEUR | Antony : La Lettre du cadre territorial | 2002

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Code civil 2002.

ANDRE LUCAS | LITEC | 2001

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Code de la coopération intercommunale annoté et commenté.

DOMINIQUE DEPORCQ ; PHILIPPE SCHMIDT ; CHRISTIAN LALU ; RENE ESCALLE | Antony : La Lettre du cadre territorial | 2001

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Code de l'environnement 2001.

CHRISTIAN HUGLO ; JEHAN DE MALAFOSSE | LITEC | 2001

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Livre

Code pratique de l'intercommunalité : compétences, financement et fonctionnement.

MICHEL DEGOFFE | Antony : Le Moniteur | 2001

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Livre

Code pratique de l'urbanisme annoté et commenté.

BERTIN ; LEBRETON ; LE CHATELIER ; LE COQ | Antony : Le Moniteur | 2001

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Livre

Code de l'urbanisme commenté; loi SRU et ses décrets d'application inclus; édition 2002

DALLOZ | Dalloz | 2001

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Code administratif, textes, jurisprudence, annotations 2000.

DALLOZ | Dalloz | 2000

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Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire.

JO, JOURNAL OFFICIEL | JO | 2000

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Code du travail, textes, jurisprudence, annotations 2000.

DALLOZ | Dalloz | 2000

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Mémento pratique Francis Lefebvre : urbanisme, construction 2000-2001.

FRANCIS LEFEBVRE | Francis Lefebvre | 2000

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Livre

Recensement de la population 1999. Composition communale des unités urbaines. Population et délimitation. Nomenclatures et codes.

INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques | Paris : INSEE | 2000

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Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté.

DOMINIQUE DUPORCQ ; PHILIPPE SCHMIDT ; CHRISTIAN LALU ; RENE ESCALLE | Antony : La Lettre du cadre territorial | 1999

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Code rural, code forestier, loi d'orientation agricole incluse 1999.

DALLOZ | Dalloz | 1999

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Codes des marchés publics.

LLORENS ; SOLER-COUTEAUX | LITEC | 1999

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Code de la construction et de l'habitation, loi "exclusions" incluse 1998.

DALLOZ | Dalloz | 1998

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Usuel

Code général des collectivités territoriales. Commune. Département. Région. 1998.

DALLOZ | Dalloz | 1998

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Code du travail.

DALLOZ | Dalloz | 1998

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Code de l'urbanisme 1998.

DALLOZ | Dalloz | 1998

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Code des impôts.

DALLOZ | Dalloz | 1997

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Rapport

Lois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le code de l'urbanisme intervenus en 1997.

METL, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT | METL | 1997

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CODE ADMINISTRATIF.

DALLOZ | Dalloz | 1996

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Code de l'urbanisme.

DALLOZ | Dalloz | 1996

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Urbanisme.

YVES DEGOUZO ; DALLOZ ACTION | Dalloz Action | 1996

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Code du travail.

DALLOZ | Dalloz | 1995

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Usuel

Fiscal 1995.

FRANCIS LEFEBVRE | LEFEVBRE | 1995

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Usuel

Social 1995; Droit du travail, sécurité sociale.

FRANCIS LEFEBVRE | Francis Lefebvre | 1995

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Livre

Base de données communales simplifiées.

INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques | Paris : INSEE | 1994

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Usuel

Code de l'urbanisme.

DALLOZ | Dalloz | 1994

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Usuel

Code de la voirie.

MARIE-ODILE AVRIL | LITEC | 1994

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Rapport

Débat national pour l'aménagement du territoire.

CONSEIL REGIONAL PACA, CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | CONSEIL REGIONAL PACA | 1994

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Texte juridique

Etudes (Les), projets et réalisations d'opérations d'urbanisme au regard du droit électoral.

AURG, AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE | AURG | 1994

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Usuel

Fiscal 1994.

FRANCIS LEFEBVRE | Francis Lefebvre | 1994

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Usuel

Guide pratique du droit du travail : édition 95.

MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION | Paris : La Documentation française | 1994

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Social 1994: Droit du travail, sécurité sociale.

FRANCIS LEFEBVRE | 1994

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Rapport

Vers la réforme du code de l'urbanisme; Premières mesures d'urgence : " La petite loi" du 9 février 1994.

AURG, AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE | AURG | 1994

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Usuel

Code civil 1993-1994.

ANDRE LUCAS | LITEC | 1993

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Usuel

Code des ports maritimes.

METT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME | METT | 1993

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Usuel

Code du travail.

DALLOZ | 1993

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Dossier

Réforme du code de l'urbanisme. Dossier documentaire et Références bibliographiques.

Patricia ANTALOVSKY | Marseille : AGAM 20 p | 1993

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Code des communes

JO, JOURNAL OFFICIEL | JO | 1992

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Code de la construction et de l'habitation.

DALLOZ | 1992

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Usuel

Code des marchés publics.

JOURNAL OFFICIEL | 1992

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Usuel

Code du travail.

DALLOZ | 1992

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Usuel

Code de l'urbanisme

DALLOZ | 1992

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Usuel

Code de l'urbanisme commenté et annoté.

FERNAND BOUYSSOU ; JEAN HUGOT | 1992

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Rapport

Rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues à certaines activités.

SENAT | 1992

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Livre

Vos retraites aujourd'hui et demain; Rendements et perspectives.

JACQUES GERVAIS | 1992

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Usuel

Code civil 1991-1992.

DALLOZ | 1991/00/00

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Usuel

Social 1991 : Droit du travail, Sécurité sociale.

FRANCIS LEFEBVRE | 1991/00/00

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Rapport

Thèmes (Les) et les procédures du dialogue social dans l'optique du marché unique européen.

CES, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | JO | 1991

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Usuel

Code de la construction et de l'habitation.

DALLOZ | Dalloz | 1990

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Usuel

Code officiel géographique 1990.

INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques | 1990

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Usuel

Code des sociétés.

DALLOZ | Dalloz | 1990

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Usuel

Code de l'urbanisme.

DALLOZ | Dalloz | 1990

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Usuel

Code de l'urbanisme commenté et annoté.

FERNAND BOUYSSOU ; JEAN HUGOT | 1990

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Usuel

Marchés (Les) publics des collectivités locales (passation, exécution, contrôle).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ; AMF, Association des Maires de France | 1990

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