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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENTSynonyme(s)DTA |
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Texte juridique
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Rapport
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Bulletin : Périodique
DROIT ET VILLE, num ind : 4766 - 31/10/2016 - Les directives territoriales d'aménagement. Colloque des 24 et 25 février 2000 à Nice-Sophia Antipolis.
01/01/2000![]()
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