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Thésaurus Urbamet > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > ACTE DES POUVOIRS PUBLICS > REGLEMENT > ARRETE PREFECTORAL

ARRETE PREFECTORAL

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Article

Vers une forte montée en charge de la lutte contre l’insalubrité.

David COQUILLE, Auteur | Marseille : La Marseillaise | 20/02/2023

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Arrêtés d'insalubrité, la quête des taudis de l'été

David COQUILLE, Auteur | Marseille : La Marseillaise | 02/08/2022

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Covid-19 : l'arrêté préfectoral portant sur la zone d'alerte

Marseille : Gomet 28/09/2020

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