Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités... Catalogue en ligne

Notice Sans Titre (Notice de Periodique), num ind : 6488 - 31/10/2016 - Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

Titre :	Notice Sans Titre (Notice de Periodique), num ind : 6488 - 31/10/2016 - Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?
Auteurs :	GRAINDORGE, Joël
Type de document :	Bulletin : Périodique
	num ind : 6488
Paru le :	01/01/2011
Note générale :	Collection "L'essentiel sur..."
Catégories :	Thésaurus Urbamet CLIMAT ; CODE DE L'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ECOLOGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; GESTION DE L'EAU ; GOUVERNANCE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROTECTION DE LA NATURE ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUES NATURELS ; SANTE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TRAITEMENT DES DECHETS ; TRANSPORT EN COMMUN
Mots-clés:	Grenelle ; Grenelle 1 ; Grenelle 2 ; biodiversité
Résumé :	La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance. Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe « eaux pluviales », le schéma directeur « eau potable », l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques.
Note de contenu :	Voiron, Territorial, 2011.- 88 p.
Diffusion :	Diffusable au public