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Titre :
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REGARDS SUR L'ACTUALITE, 369 - mars 2011 - Réforme des collectivités locales : quel bilan ?
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Type de document :
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Bulletin : Périodique
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369
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Paru le :
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01/03/2011
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Note générale :
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Publication mensuelle nulméro 369,
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
COLLECTIVITE LOCALE
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
DECENTRALISATION
;
EVALUATION
;
EXERCICE DES COMPETENCES
;
REFORME
;
REGROUPEMENT TERRITORIAL
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Résumé :
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La loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée le 16 décembre 2010, ne réduit pas le mille-feuilles territorial et conserve quatre niveaux d'administration locale. Cependant, elle prévoit des dispositifs pour donner plus de cohérence à l'action publique, notamment en favorisant un rapprochement entre départements et régions avec la création d'un nouvel élu local, le conseiller territorial. La loi renforce l'intercommunalité, dissout les syndicats, crée de nouvelles structures intercommunales (les métropoles) et institue l'élection au suffrage universel direct des élus communautaires. Elle laisse cependant en suspens la question de la clarification des compétences et renvoie à 2015 une redéfinition éventuelle de la répartition des compétences.
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Note de contenu :
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Paris : La Documentation française, mars 2011.- pp. 8-73, phot.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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