| Titre : | Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° spécial - 2000 - Numéro spécial. Loi SRU. |
| Auteurs : | BJDU, BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'URBANISME |
| Type de document : | Bulletin : Périodique |
| N° spécial | |
| Paru le : | 01/01/2000 |
| Note générale : | (Publication périodique n°6/2000) |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT URBAIN ; ANALYSE COMMENTAIRE ; ASPECT REGLEMENTE ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CIRCULAIRE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; OUVRAGE DE REFERENCE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLANIFICATION ; RECONQUETE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TEXTE JURIDIQUE ; URBANISME OPERATIONNEL ; ZAC |
| Mots-clés: | solidarité ; renouvellement urbain ; SRU ; loi SRU ; plan local d'urbanisme ; PLU ; schéma directeur de cohérence territoriale ; SCOT |
| Résumé : | Le vote de la loi SRU a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisation mais prend en compte également les problèmatiques de l'habitat et du transport. Ce numéro spécial du BJDU détaille les nouvelles dispositions en matière de documents d'urbanisme, de ZAC, de certificat d'urbanisme et de gestion des SCOT, des PLU et des cartes communales. |
| Note de contenu : | Paris,EFE, 2000.- 81 p., ann. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100004889 | 14628-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 100004890 | 14628-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
