Titre :
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DROIT ET VILLE, num ind : 4766 - 31/10/2016 - Les directives territoriales d'aménagement. Colloque des 24 et 25 février 2000 à Nice-Sophia Antipolis.
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Auteurs :
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IEJUC, INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ;
DROIT ET VILLE
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Type de document :
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Bulletin : Périodique
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num ind : 4766
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Paru le :
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01/01/2000
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Note générale :
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(Publication périodique n°50/2000)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
Alpes-Maritimes
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DEVELOPPEMENT DURABLE
;
DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
;
DROIT DE L'URBANISME
;
DTA
;
REGLEMENT D'URBANISME
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Résumé :
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Ce colloque a été divisé en trois parties : l'analyse des textes, les aspects pratiques d'élaboration et le contenu des DTA.
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Note de contenu :
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Toulouse, IEJUC, 2000.- 291 p., bibliographie
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Diffusion :
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Diffusable au public
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