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Titre :
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DROIT ET VILLE, 48 - 1999 - Colloque international. L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe.
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Auteurs :
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IEJUC, INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ;
DROIT ET VILLE
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Type de document :
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Bulletin : Périodique
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48
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Paru le :
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01/01/1999
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Note générale :
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(Publication périodique de 2 tomes N°48)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ALLEMAGNE
;
ASPECT JURIDIQUE
;
BELGIQUE
;
BIBLIOGRAPHIE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
DROIT PUBLIC
;
ESPAGNE
;
EUROPE
;
EVALUATION
;
EXCLUSION
;
EXPROPRIATION
;
FRANCE
;
GRAND BRETAGNE
;
GRECE
;
INDEMNITE
;
ITALIE
;
OCCUPATION DU SOL
;
PAYS-BAS
;
PERMIS DE CONSTRUIRE
;
PORTUGAL
;
PROPRIETE PRIVEE
;
SERVITUDE
;
SUISSE
;
VOIE DE RECOURS
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Résumé :
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L'objectif du colloque était de redéfinir la frontière entre indemnisation et non-indemnisation des servitudes d'urbanisme. La première partie est consacrée aux interventions de différents pays sur le thème étudié. La deuxième partie, qui fait l'objet d'une tome supplémentaire, est consacrée d'abord à l'approche économique du problème, puis aux fondements juridiques de l'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, à l'indemnisation indirecte des servitudes d'urbanisme en Europe. La dernière partie porte sur les éléments de doctrine.
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Note de contenu :
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Toulouse, IEJUC, 1999.- 335 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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