Titre :
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LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, num ind : 3707 - 31/10/2016 - Contentieux (Le) dans les collectivités locales.
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Auteurs :
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PATRICK MARTIN-GENIER ;
MICHEL BAZEX ;
LETTRE DU CADRE TERRITORIAL
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Type de document :
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Bulletin : Périodique
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num ind : 3707
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Paru le :
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01/01/1997
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Note générale :
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(Collection Dossier d'Experts)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
COLLECTIVITE LOCALE
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CONTENTIEUX
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Résumé :
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L'intérêt de ce dossier est de présenter : 1) Une approche opérationnelle de la procédure d'élaboration du POS ; 2) Une approche volontairement centrée sur les préoccupations au quotidien des collectivités locales. Cet ouvrage est un outil de prévention du risque contentieux.
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Note de contenu :
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Voiron, Editions de "La lettre du Cadre Territorial", Sept. 1997.- 103 p. + 3 ann.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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