Titre :
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Traité de droit des installations classées.
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Auteurs :
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MICHEL BAUCOMONT ;
PIERRE GOUSSET
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Type de document :
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Livre
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Année de publication :
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1994
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT
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ETABLISSEMENT CLASSE
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LEGISLATION
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REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS
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Mots-clés:
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installation classée
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Résumé :
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La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement constitue la règlementation centrale au sein du droit des pollutions et nuisances. Cet ouvrage fait, un point complet sur son évolution et son actualité prenant en compte les plus récentes réformes législatives sous une approche conciliant théorie et pratique des règles juridiques.
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Note de contenu :
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Paris, Technique et Documentation-Lavoisier, 1994.- 406 p., bibliogr.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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