Titre :
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Urbanisme; Règlements, Documents d'urbanisme, Permis de construire, Autorisations, Lotissements, ZAC, Habitat social, Fiscalité, Expropriation, Droit de préemption, Environnement, Patrimoine culturel.
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Auteurs :
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DALLOZ
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Type de document :
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Usuel
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Année de publication :
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1992
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Note générale :
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(coll. Dalloz Immobilier)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
AMENAGEMENT URBAIN
;
AUTORISATION
;
ENVIRONNEMENT
;
EXPROPRIATION
;
FISCALITE
;
LOGEMENT SOCIAL
;
LOTISSEMENT
;
OUVRAGE DE REFERENCE
;
PATRIMOINE
;
PERMIS DE CONSTRUIRE
;
PREEMPTION
;
REGLEMENT D'URBANISME
;
ZAC
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Résumé :
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Pour la première fois, sont réunies dans un seul volume toutes les règles et procédures touchant non seulement l'urbanisme et l'aménagement mais aussi le droit foncier (dont l'expropriation), l'habitat social, la protection de l'environnement (installations classées, étude d'impact, carrières,..) et le patrimoine historique. Les correspondances et interférences entre le Code de l'urbanisme, le Code de l'expropriation, le Code de construction et de l'habitation, le Code rural et les législations spécialisées de l'environnement et du patrimoine historique y sont analysées avec précision.
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Note de contenu :
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Paris, éd. Dalloz-Sirey, 1992.- 1059 p. index
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Diffusion :
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Diffusable au public
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