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PERMIS DE CONSTRUIRE

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Autorisations d'urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ? (12/09/2019)

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Titre : Autorisations d'urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ?
Type de document : Article
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 12/09/2019
Catégories : Thésaurus Urbamet
DOCUMENT D'URBANISME ; NUMERISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE

Résumé : Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme... dès janvier 2022, les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée ces demandes d'autorisations d'urbanisme. Comment l'administration centrale de l'État compte-elle les appuyer ? Le 10 septembre, un point a été fait au ministère de la Cohésion des territoires sur cet enjeu d'administration numérique et sa dynamique qui commence à embarquer dans son sillage des services déconcentrés et collectivités volontaires.
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/autorisations-durbanisme-une-dematerialisati [...]
Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=23710

Villa Valmer : un permis de construire déposé (28/08/2019)

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Titre : Villa Valmer : un permis de construire déposé
Type de document : Article
Editeur : Marseille : La Marseillaise
Année de publication : 28/08/2019
Importance : 1
Catégories : Thésaurus Urbamet
PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
13007 ; MARSEILLE ; VALMER

Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=23565

Ensuès-la-Redonne. La maison de la discorde, calanque de la Madrage (04/06/2019)

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Titre : Ensuès-la-Redonne. La maison de la discorde, calanque de la Madrage
Type de document : Article
Editeur : Marseille : La Provence
Année de publication : 04/06/2019
Importance : 1
Catégories : Thésaurus Urbamet
PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Localisation
ENSUES-LA-REDONNE ; MARSEILLE PROVENCE

Mots-clés : PLUi
Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22950

Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan (28/05/2019)

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Titre : Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan
Type de document : Article
Editeur : Paris : Localtis
Année de publication : 28/05/2019
Catégories : Thésaurus Urbamet
CADRE JURIDIQUE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
FRANCE

Mots-clés : Loi ELAN
En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...]
Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22924

Un recours contre le projet d'hôtel à la Villa Valmer (13/05/2019)

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Titre : Un recours contre le projet d'hôtel à la Villa Valmer
Type de document : Article
Editeur : Marseille : La Provence
Année de publication : 13/05/2019
Importance : 1
Catégories : Thésaurus Urbamet
CHANGEMENT DE FONCTION ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
13007 ; MARSEILLE ; VALMER

Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22749

Caserne d'Aurelle : le permis amendé (12/03/2019)

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Les permis de construire reculent nettement au troisième trimestre, mais restent à un niveau élevé (30/10/2018)

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Rognes. Des riverains contre un nouveau projet immobilier (02/10/2018)

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Permis de faire : une première ordonnance en consultation (24/09/2018)

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Veto judiciaire à la bétonisation (21/09/2018)

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Puyricard. Des riverains mobilisés pour protéger La Rostolane (07/09/2018)

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Aubagne. Le maire rejette le permis du projet immobilier en face de la médiathèque (27/08/2018)

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Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace in Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5987 (du 3 au 9 août 2018)

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Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs (19/07/2018)

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Production de logements : la DREAL mesure l'impact du contentieux in TPBM, 1242 (du 11 au 15 juil. 2018)

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