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PERMIS DE CONSTRUIRE |



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Autorisations d'urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ? (12/09/2019)
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Titre : Autorisations d'urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ? Type de document : Article Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 12/09/2019 Catégories : Thésaurus Urbamet
DOCUMENT D'URBANISME ; NUMERISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRERésumé : Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme... dès janvier 2022, les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée ces demandes d'autorisations d'urbanisme. Comment l'administration centrale de l'État compte-elle les appuyer ? Le 10 septembre, un point a été fait au ministère de la Cohésion des territoires sur cet enjeu d'administration numérique et sa dynamique qui commence à embarquer dans son sillage des services déconcentrés et collectivités volontaires. En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/autorisations-durbanisme-une-dematerialisati [...] Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=23710 Villa Valmer : un permis de construire déposé (28/08/2019)
Titre : Villa Valmer : un permis de construire déposé Type de document : Article Editeur : Marseille : La Marseillaise Année de publication : 28/08/2019 Importance : 1 Catégories : Thésaurus Urbamet
PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
13007 ; MARSEILLE ; VALMERPermalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=23565 Ensuès-la-Redonne. La maison de la discorde, calanque de la Madrage (04/06/2019)
Titre : Ensuès-la-Redonne. La maison de la discorde, calanque de la Madrage Type de document : Article Editeur : Marseille : La Provence Année de publication : 04/06/2019 Importance : 1 Catégories : Thésaurus Urbamet
PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Localisation
ENSUES-LA-REDONNE ; MARSEILLE PROVENCEMots-clés : PLUi Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22950 Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan (28/05/2019)
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Titre : Externalisation des demandes d'autorisations d'urbanisme : un décret complète la loi Elan Type de document : Article Editeur : Paris : Localtis Année de publication : 28/05/2019 Catégories : Thésaurus Urbamet
CADRE JURIDIQUE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
FRANCEMots-clés : Loi ELAN En ligne : https://www.banquedesterritoires.fr/externalisation-des-demandes-dautorisations- [...] Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22924 Un recours contre le projet d'hôtel à la Villa Valmer (13/05/2019)
Titre : Un recours contre le projet d'hôtel à la Villa Valmer Type de document : Article Editeur : Marseille : La Provence Année de publication : 13/05/2019 Importance : 1 Catégories : Thésaurus Urbamet
CHANGEMENT DE FONCTION ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Localisation
13007 ; MARSEILLE ; VALMERPermalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=notice_display&id=22749 Caserne d'Aurelle : le permis amendé (12/03/2019)
PermalinkLes permis de construire reculent nettement au troisième trimestre, mais restent à un niveau élevé (30/10/2018)
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PermalinkRognes. Des riverains contre un nouveau projet immobilier (02/10/2018)
PermalinkPermalinkVeto judiciaire à la bétonisation (21/09/2018)
PermalinkPuyricard. Des riverains mobilisés pour protéger La Rostolane (07/09/2018)
PermalinkAubagne. Le maire rejette le permis du projet immobilier en face de la médiathèque (27/08/2018)
PermalinkPropositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace in Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5987 (du 3 au 9 août 2018)
PermalinkContentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs (19/07/2018)
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PermalinkProduction de logements : la DREAL mesure l'impact du contentieux in TPBM, 1242 (du 11 au 15 juil. 2018)
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