| Titre : |
3899-3900 - 14 juin 1972 - Libertés, fusions et regroupements des communes. |
| Type de document : |
Périodique |
| Auteurs : |
NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES |
| Année de publication : |
1972 |
| Note générale : |
N° 3899-3900, 14 juin 1972 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet
COLLECTIVITE LOCALE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; REFORME ; REGROUPEMENT TERRITORIAL
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| Résumé : |
Destinée à faciliter les communes à se grouper sous différentes formes et suivant différentes modalités selon le dédire exprimé par le Président de la République, le 26 juin 1971, à unir leurs efforts et leurs moyens pour réaliser leurs équipements collectifs, la loi du 16 juillet 1971 est indissociable de celle du 31 décembre 1970. Toutes deux marquent une date essentielle dans l'histoire des communes françaises et poursuivent deux séries d'objectifs : - l'assouplissement de la gestion et le renforcement des libertés communales, - la réorganisation des structures territoriales des communes. |
| Note de contenu : |
Paris, Documentation Française, 1972. - 51 p. , annexes |
| Diffusion : |
Diffusable au public |
| Permalink : |
http://doc.agam.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=706 |
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