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3899-3900 - 14 juin 1972 - Libertés, fusions et regroupements des communes. (Bulletin de Notes et études documentaires) / NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES
[n° ou bulletin]
Titre : 3899-3900 - 14 juin 1972 - Libertés, fusions et regroupements des communes. Type de document : Périodique Auteurs : NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES Année de publication : 1972 Note générale : N° 3899-3900, 14 juin 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Urbamet
COLLECTIVITE LOCALE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; REFORME ; REGROUPEMENT TERRITORIALRésumé : Destinée à faciliter les communes à se grouper sous différentes formes et suivant différentes modalités selon le dédire exprimé par le Président de la République, le 26 juin 1971, à unir leurs efforts et leurs moyens pour réaliser leurs équipements collectifs, la loi du 16 juillet 1971 est indissociable de celle du 31 décembre 1970. Toutes deux marquent une date essentielle dans l'histoire des communes françaises et poursuivent deux séries d'objectifs : - l'assouplissement de la gestion et le renforcement des libertés communales, - la réorganisation des structures territoriales des communes. Note de contenu : Paris, Documentation Française, 1972. - 51 p. , annexes Diffusion : Diffusable au public Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=706 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100005770 1380-DRO1 Texte imprimé Centre de documentation DROIT Disponible 3013 - juillet 1963 - Les grandes villes françaises; Marseille. (Bulletin de Notes et études documentaires) / Marcel RONCAYOLO
[n° ou bulletin]
Titre : 3013 - juillet 1963 - Les grandes villes françaises; Marseille. Type de document : Périodique Auteurs : Marcel RONCAYOLO ; NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES Année de publication : 1963 Note générale : (Publication périodique N°3013 de juilet 1963) Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Urbamet
AMENAGEMENT URBAIN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; HISTOIRE ; POPULATION ; SITE GEOGRAPHIQUE ; TOPOGRAPHIE ; VILLE
Localisation
MARSEILLENote de contenu : Paris, Documentation Française, juillet 1963.- 77 p. Diffusion : Diffusable au public Permalink : http://doc.agam.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=60 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100000967 7786-MARS Texte imprimé Centre de documentation MARSEILLE Disponible